Budgets et financement de la formation

Budgets et financement de la formation

Les récentes réformes ont profondément bouleversé les financements de la formation professionnelle.

Face aux prises en charge plus que réduites, votre  SIRH doit aussi vous aider à optimiser ceux-ci. Il faut faire plus ou autant avec moins de moyens.

 

Les récentes réformes

La première réforme concerne la collecte des fonds de la formation. A compter de 2022 (initialement prévu en 2021) la collecte sera assurée par l’URSSAF. Jusqu’à cette dater les OPCO continueront à assumer cette collecte.

La CUEFA (contribution unique formation professionnelle alternance) se compose de 2 parties. La taxe d’apprentissage fixée à 0.68 % de la masse salariale et la contribution formation do t le pourcentage varie en fonction de l’effectif. Pour les entreprises de moins de 11 salariés le pourcentage est de 0.55% et pour les plus de 11 salariés le pourcentage est de 1%. (Attention il existe des exceptions pour les départements d’Alsace Moselle). Les circuits de financement changent également. L’URSSAF reversera les fonds à France Compétences qui se chargera de répartir ceux-ci en fonction des types et population (Caisse des dépôts pour le CPF, Etat pour les demandeurs d’emploi…)

Le rôle des OPCO

Les OPCA (devenus OPCO Opérateur de Compétences) ne géreront plus la collecte. Ils continueront toutefois à gérer les prises en charge pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Les financements possibles

En fonction de votre statut différents acteurs peuvent intervenir pour obtenir des budgets et financement de la formation :
Demandeur d’emploi : Pôle Emploi (AIF), CPF, Région.
Employé d’une entreprise de moins de 50 salariés : OPCO, Plan de développement des compétences, Projet de transition professionnelle, CPF
Employé d’une entreprise de plus de 50 salariés : Plan de développement des compétences, Projet de transition professionnelle, CPF
Indépendants : OPCO, CPF.

Désormais seules les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir des opérateurs de compétences (OPCO,) des financements. Les frais pris en charge sont :
1- les frais pédagogiques (coûts des actions de formation)
2-la rémunération du salarié en formation et les frais annexes (code. travail. art. L. 6332-17)
Les OPCO pourront prendre en charge la rémunération et les charges sociales salarié en formation, selon des règles précisées par l’OPCO, et dans la limite du coût horaire du SMIC par heure de formation (code du travail. art. D. 6332)

L’avis de l’expert :
Le logiciel de Gestion de formation de ServicesRHonline permet d’effectuer maintes simulations budgétaires en affectant des priorités par familles ou par type de formation et en indiquant un plafond maximal à ne pas dépasser. Ceci permet au responsable d’envisager plusieurs versions de son plan et de ses financements.

Solliciter les CPF : comptes personnels de formation

L’entreprise peut en accord avec le salarié définir une ou des formations stratégiques pour l’entreprise et dans l’intérêt du salarié pour lui permettre d’acquérir de nouvelles compétences. le salarié mobilise son CPF sur une certification, et l’entreprise peut l’accepter sur le temps de travail, et/ou en abondant le financement sur le compte CPF.)

Utiliser le Pro-A pour les formations qualifiantes visant des promotions ou des reconversions professionnelles

Ce dispositif est financé par les OPCO, sur les fonds de l’alternance. Les bénéficiaires ne doivent pas avoir un niveau de formation équivalent ou supérieur à la licence. Un avenant au contrat de travail doit être signé. Pour connaître les conditions de prise en charge, renseignez vous auprès de votre OPCO.

La gestion budgétaire de la formation

Face à ces changements réduisant les prises en charge et obligeant les entreprises à former leurs salariés (maintien de l’employabilité), la gestion budgétaire se doit d’être rigoureuse. Elle doit aussi permettre d’effectuer différentes simulations afin d’optimiser les ressources financières. Elle doit aussi permettre aux PME un suivi très strict des demandes de remboursements auprès de leur OPCO.

Le logiciel de ServicesRHonline permet de catégoriser les formations et de faire des simulations en fonction de priorités. Il offre un suivi budgétaire et financier rigoureux. Il offre aussi de très nombreuses analyses statistiques pour suivre, analyser et contrôler ses budgets.

 

 

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